Quelle est la realite et que prevoit la loi francaise ?
Le viol conjugal n’est pas a proprement parler defini par la loi.
Depuis Notre reforme de 1980, la loi francaise a donne une definition precise du viol, qui est un crime passible de quinze ans de reclusion criminelle. L’article L 222-23 dispose que : ” Tout acte de penetration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis concernant l’individu d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est votre viol “.
En etendant ce crime aux epoux au sein d’ une jurisprudence de 1990, le legislateur semble s’i?tre simplement oppose au postulat en soumission de la epouse au desir de son conjoint, au nom du sacro-saint mais archaique ” devoir conjugal “. Dans une decision du 11 juin 1992, la Cour de cassation a confirme cette jurisprudence en affirmant franchement que ” la presomption de consentement des epoux aux actes sexuels ne vaut que jusqu’a preuve contraire “.
Etre marie ne peut plus signifier le pouvoir de disposer du corps de l’autre, ne point tenir compte de le desir ou de son refus.
Notre consentement s’impose donc forcement, meme au sein du couple. Ce point de vue est d’ailleurs celui adopte par la Cour europeenne des droits de l’homme (1). Ce qui, hier encore, est loin de devenir une evidence.
Depuis la loi du 4 avril 2006, renforcant Notre prevention et Notre repression des violences au sein du couple, le viol d’une epouse reste Du Reste plus severement puni que celui d’une inconnue. Prenant a contre-pied votre fonctionnel des tribunaux pour qui le statut de conjoint entrainait implicitement une forme d’indulgence – en termes juridiques, une attenuation de responsabilite – cette loi a qualifie de circonstance aggravante claque que le viol reste commis via le conjoint. Ca va sans dire : la regle coi»te pour les concubins et les couples pacses. Il est desormais nombre plus i fond, bien sous l’angle une loi et au regard des peines encourues, de devenir violee avec son conjoint que par un inconnu dans une ruelle obscure. Tres concretement, c’est une peine de 20 annees de reclusion criminelle qui menace le mari brutal ou egocentrique i la place des 15 annees pour un violeur inconnu de sa victime. J’ai notion de degout, si importante en sexologie, est lisible en filigrane dans l’intention du legislateur : ” Car, en definitive, qui le sait ? Bien trop de personnes sont persuades que tout reste permis i l’interieur du couple, y compris l’indicible ” (2).
Vous semblez critique vis-a-vis de votre evolution, qui semble pourtant le reflet d’un progres social : Afin de quelle(s) raison(s) ?
Depuis http://www.datingmentor.org/fr/sites-de-rencontres-latines/ 1980, le legislateur a pense bien faire en introduisant tel critere discriminant majeur, Afin de qualifier le viol, la notion de consentement. Cette notion s’etend au couple, Afin de lequel : ” la presomption de consentement des epoux aux actes sexuels ne vaut que jusqu’a preuve contraire “.
Mais le consentement a J’ai sexualite est-il si facile a apprecier ? Qu’est-ce que ” consentir ” Quand l’on n’aime plus, qu’on ne souhaite plus, qu’on se dispute quotidiennement ? Devrait-on, comme le proposent les feministes les plus radicales, considerer bien rapport sexuel non desire comme 1 viol ? Comment qualifier l’insistance d’un homme qui parvient a extorquer sans violence, mais avec insistance, une relation sexuelle dont son epouse n’eprouve plus le desir ? Certes, nous devoile le recent rapport d’enquete : « Ceder n’est jamais consentir ». Ca signifie-t-il que bien rapport sexuel non desire soit considere tel votre viol ? Je ne le crois pas… pour trop bien connaitre, en tant que psychiatre, la realite d’la sexualite parfois pathetique des couples en fin de vie.
En y reflechissant, combien de couples se sont-ils separes sans degradation de leur sexualite ? N’est-il nullement frequent que des rapports subis sans desir ni joie abiment, davantage i nouveau, une relation que l’amour a deserte ? Lorsqu’on sait que suivant les enquetes, la proportion de femmes a travers individu disant avoir ete victimes de viol conjugal varie de 7% a 50%, on voit que nos mots perdent veritablement leur sens. Le rapport de l’ENVEFF, publie en 2000, nous apprenait ainsi que « Pour les femmes, pas de lieu n’est entendu : l’endroit le plus dangereux Afin de une femme en couple est le propre foyer ». Une telle ineptie ne est en mesure de etre enoncee que grace a la confusion entre l’absence de desir et le viol.
De manii?re que je m’interroge De surcroit qui plus est sur la pertinence du terme de viol pour designer des agressions aussi plusieurs que le viol via un inconnu (qui entraine, avant bien, une angoisse de mort et un syndrome de stress post-traumatique) et une sexualite subie, des fois a l’echelle d’une vie conjugale, avec l’epouse d’un mari aveugle ou egocentrique. Faut-il le preciser ? Il ne s’agit evidemment aucune banaliser cette situation pathetique, avilissante pour nos deux partenaires : mais de comprendre qu’une sexualite pathetique, voire miserable, ne peut etre assimilee aux relations sexuelles extorquees par la contrainte ou la menace dans un cadre conjugal. Misere sexuelle dans un cas, viol conjugal au sein d’ l’autre : faudrait-il renoncer a etablir votre difference ?
Recevez i nouveau plus d’infos sante en vous abonnant a J’ai quotidienne de E-sante.
